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Autorisation d’urbanisme PC n°07313722G1001 à JACOB BELLECOMBETTE (73000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313722G1001). Le projet est situé au 19 Chemi de la Cascade à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 467 m². La surface de plancher créée atteint 1 010 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 Chemi de la Cascade, JACOB BELLECOMBETTE (73000).

Références cadastrales : AD, 150.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AZOLLA (SIREN 921502266, SIRET 92150226600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 745 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²1 010 m²0 m²265 m²0 m²745 m²1 010 m²
Total265 m²1 010 m²0 m²265 m²0 m²745 m²1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces5
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 010 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée265 m²
Surface après travaux (totale)1 010 m²
Superficie du terrain1 467 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313722G1001
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 010 m², 0 m² et parcelle de 1 467 m².