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Déclaration préalable n°DP 07313720G5009 à Jacob-Bellecombette (73) pour 6 logements non opposée le 9 juillet 2020 à DURUT IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07313720G5009 délivré le 9 juillet 2020 par la ville de Jacob-Bellecombette (73000), pour un projet situé 4 Chemi de Miremont, JACOB BELLECOMBETTE. Le programme prévoit 6 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2020, DURUT IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Chemi de Miremont, JACOB BELLECOMBETTE, dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020 par la Ville de Jacob-Bellecombette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 407 m². La surface de plancher après travaux atteint 407 m² (variation nette : -125 m²), dont habitation (407 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 82, AD 181, AD 183

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/09
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DURUT IMMO
  • SIREN : 797404910
  • SIRET : 79740491000029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST SULPICE (73160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale -125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 532 m² 0 m² 407 m² 125 m² 407 m² -125 m² 407 m²
Total 532 m² 0 m² 407 m² 125 m² 407 m² -125 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07313720G5009
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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