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Autorisation d’urbanisme PC n°07313720G5009 à JACOB BELLECOMBETTE !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313720G5009). Le projet est situé au 4 Chemi DE MIREMONT à JACOB BELLECOMBETTE. Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 407 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Chemi DE MIREMONT, JACOB BELLECOMBETTE.

Références cadastrales : AD, 82, AD, 181, AD, 183.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DURUT IMMO (SIREN 797404910, SIRET 79740491000029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité St Sulpice (73160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation532 m²0 m²407 m²125 m²407 m²-125 m²407 m²
Total532 m²0 m²407 m²125 m²407 m²-125 m²407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée407 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)407 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313720G5009
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JACOB BELLECOMBETTE. Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 407 m² et parcelle de 0 m².