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Autorisation d’urbanisme PC n°07313720G1002 à JACOB BELLECOMBETTE (73000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313720G1002). Le projet est situé au Chemi de Miremont à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2020, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 2 583 m². La surface de plancher créée atteint 1 237 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 237 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Miremont, JACOB BELLECOMBETTE (73000).

Références cadastrales : AD, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIREMONT (SIREN 830345526, SIRET 83034552600016, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Chambery (73025)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 237 m² · Variation nette totale : 1 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 237 m²0 m²0 m²0 m²1 237 m²1 237 m²
Total0 m²1 237 m²0 m²0 m²0 m²1 237 m²1 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 237 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 237 m²
Superficie du terrain2 583 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313720G1002
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 237 m², 0 m² et parcelle de 2 583 m².