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Autorisation d’urbanisme PC n°07313717G1013 à JACOB BELLECOMBETTE (73000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313717G1013). Le projet est situé au Rue de la Chataigneraie à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2018, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 9 145 m². La surface de plancher créée atteint 5 687 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 687 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Chataigneraie, JACOB BELLECOMBETTE (73000).

Références cadastrales : AD, 353.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : Chambery (73000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 687 m² · Variation nette totale : 5 687 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 603 m²0 m²0 m²0 m²5 603 m²5 603 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²5 687 m²0 m²0 m²0 m²5 687 m²5 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)86
Répartition par taille
2 pièces35
3 pièces34
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Surface créée5 687 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 687 m²
Superficie du terrain9 145 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313717G1013
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 5 687 m², 0 m² et parcelle de 9 145 m².