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Autorisation d’urbanisme PC n°07313717G1012 à JACOB BELLECOMBETTE (73000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313717G1012). Le projet est situé au Chemi de Miremont à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2017, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 2 583 m². La surface de plancher créée atteint 957 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 957 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Miremont, JACOB BELLECOMBETTE (73000).

Références cadastrales : AD, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Chambery (73025).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 957 m² · Variation nette totale : 957 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²957 m²0 m²0 m²0 m²957 m²957 m²
Total0 m²957 m²0 m²0 m²0 m²957 m²957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce18
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée957 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)957 m²
Superficie du terrain2 583 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite957 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313717G1012
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JACOB BELLECOMBETTE (73000). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 957 m², 0 m² et parcelle de 2 583 m².