← Retour aux permis de construire de logements à Jacob-Bellecombette (73000)

Permis de construire n°PC 07313714G1009 à Jacob-Bellecombette (73) pour 9 logements délivré le 21 juin 2015 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07313714G1009 délivré le 21 juin 2015 par la ville de Jacob-Bellecombette (73000), pour un projet situé Champ Perrin, JACOB-BELLECOMBETTE (73000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 471 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Champ Perrin, JACOB-BELLECOMBETTE (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2015 par la Ville de Jacob-Bellecombette.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 798 m² sur une emprise foncière de 2 471 m². La surface de plancher créée atteint 798 m² dont habitation (551 m²) et locaux (247 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 2 471 m²
  • Référence cadastrale : AE 1024, AE 1027, AE 884

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/21
Foncier2 471 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 798 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07313714G1009
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Jacob-Bellecombette (73000)

→ Voir tous les PC logements à Jacob-Bellecombette (73000)