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Déclaration préalable n°DP 00119222H0053 à Izernore (01) pour 6 logements non opposée le 16 janvier 2023 à JSB IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00119222H0053 délivré le 16 janvier 2023 par la ville de Izernore (01580), pour un projet situé 71 Chemin des Trablettes, IZERNORE (01580). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 562 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, JSB IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 71 Chemin des Trablettes, IZERNORE (01580), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2023 par la Ville de Izernore.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 614 m² sur une emprise foncière de 4 562 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 m²
  • Surface du terrain : 4 562 m²
  • Référence cadastrale : AB 207, AB 206

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/16
Foncier4 562 m²
Surface construite614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JSB IMMOBILIER
  • SIREN : 847681566
  • SIRET : 84768156600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CLUSAZ (74220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 614 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 19 m² 27 m² 323 m² 19 m² 0 m² 331 m² 350 m²
Autres locaux non résidentiels 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 264 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 323 m²
Total 606 m² 27 m² 323 m² 19 m² 323 m² 8 m² 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000501 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 83,3 % 0,0 % 16,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119222H0053
  • Code commune INSEE : 01192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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