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Permis de construire n°PC 09404123W1051 à Ivry-sur-Seine (94) pour 167 logements accordé le 16 décembre 2024 à SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404123W1051 délivré le 16 décembre 2024 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 85 Boule Paul Vaillant-Couturier, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 167 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 464 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85 Boule Paul Vaillant-Couturier, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2024 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 167 logements pour une surface de plancher totale de 12 191 m² sur une emprise foncière de 8 464 m². La surface de plancher créée atteint 12 191 m² dont habitation (11 702 m²) et locaux (489 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 191 m²
  • Surface du terrain : 8 464 m²
  • Référence cadastrale : AY 158, AY 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/16
Foncier8 464 m²
Surface construite12 191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés167
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD
  • SIREN : 851037739
  • SIRET : 85103773900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 167 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 191 m²
Variation nette totale 12 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 702 m² 11 702 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 12 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 191 m² 12 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11346742130 167
6,6 % 20,4 % 40,1 % 25,1 % 7,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 167 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 167 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404123W1051
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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