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Permis de construire à Ivry-Sur-Seine (94200) - 7 415 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0940412201069 délivré le 2024/03/14 à Ivry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 10 479 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV IVRY SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 10 479 m² sur 115 boule Paul Vaillant-Couturier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de Ivry-sur-Seine. Implanté 115 boule Paul Vaillant-Couturier, à Ivry-Sur-Seine (94200), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV IVRY SEINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 117 logements sur une parcelle de 12 657 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 10 479 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 7 415 m² d’habitation et 3 064 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 479 m². Le bâti est annoncé avec 12 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Ivry-sur-Seine compte 64 001 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-Sur-Seine (94200).

Références cadastrales : AY, 9, AY, 10, AY, 11.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV IVRY SEINE (SIREN 791703150, SIRET 79170315000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 479 m² · Variation nette totale : 10 479 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 415 m²	7 415 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	3 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 064 m²	3 064 m²
Total	0 m²	10 479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 479 m²	10 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	117
En résidence	117
Répartition par taille
1 pièce	41
2 pièces	20
3 pièces	30
4 pièces	21
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	117
Surface créée	10 479 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 479 m²
Superficie du terrain	12 657 m²
Nombre de niveaux	12
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 479 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940412201069
Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ivry-Sur-Seine (94200). Les travaux prévoient la création de 10 479 m²; la surface après travaux atteint 10 479 m². Le terrain couvre 12 657 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940412201069
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV IVRY SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791703150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79170315000015
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	Issy-les-Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	Paul Vaillant-Couturier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ivry-sur-Seine
Code postal du terrain	94200
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	12657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	12
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	8
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	true
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	117
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	117
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	117
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	41
Nombre de logements de 2 pièces créés	20
Nombre de logements de 3 pièces créés	30
Nombre de logements de 4 pièces créés	21
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7415
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	10479