← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ivry-sur-Seine

Permis de construire à Ivry-Sur-Seine (94200) - 177 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0940412101050 délivré le 2022/07/27 à Ivry-sur-Seine autorise une transformation avec extension pour un programme de 589 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI E P F, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de Ivry-sur-Seine. Implanté 4 bis rue Gaston Monmousseau, à Ivry-Sur-Seine (94200), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI E P F.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 518 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 177 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 324 m² d’habitation et 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 589 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ivry-sur-Seine compte 64 001 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 bis rue Gaston Monmousseau, Ivry-Sur-Seine (94200).

Références cadastrales : AD, 2.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI E P F (SIREN 341848232, SIRET 34184823200011, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontenay-sous-Bois (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	177 m²	73 m²	27 m²	14 m²	209 m²	324 m²
Autres locaux non résidentiels	365 m²	0 m²	14 m²	41 m²	73 m²	-100 m²	265 m²
Total	480 m²	177 m²	87 m²	68 m²	87 m²	109 m²	589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	73 m²
Total détail	73 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	177 m²
Surface transformée	14 m²
Surface supprimée	27 m²
Surface après travaux (totale)	589 m²
Superficie du terrain	518 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite589 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940412101050
Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ivry-Sur-Seine (94200). Les travaux prévoient la création de 177 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 518 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ivry-sur-Seine (94200)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - de Verdun - nouvelle construction - 360 m² Habitation
2025 - quai Henri Pourchasse av - nouvelle construction - 8 925 m² Habitation
2025 - Roger Buessard - nouvelle construction - 214 m² Habitation
2025 - Jean-le-Galleu - nouvelle construction - 688 m² Habitation
2025 - de L' Industrie - nouvelle construction - 15 934 m² Habitation
2025 - Henri Martin - nouvelle construction - 770 m² Habitation
2024 - Paul Vaillant-Couturier - nouvelle construction - 11 962 m² Habitation
2024 - Maurice Gunsbourg - nouvelle construction - 34 401 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ivry-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940412101050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI E P F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341848232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34184823200011
Code postal du demandeur	94120
Localité du demandeur	Fontenay-sous-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4 bis
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Gaston Monmousseau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ivry-sur-Seine
Code postal du terrain	94200
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	27
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	73
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	589