Permis de construire n°PC 0940411901055 à Ivry-sur-Seine (94) pour 257 logements délivré le 10 juillet 2020 à IMMOVALTO FUND
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411901055 délivré le 10 juillet 2020 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 3 Rue Galilee, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 257 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 363 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, IMMOVALTO FUND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Galilee, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020 par la Ville de Ivry-sur-Seine.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 257 logements pour une surface de plancher totale de 7 691 m² sur une emprise foncière de 3 363 m². La surface de plancher créée atteint 7 691 m² dont habitation (7 133 m²) et locaux (558 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), en résidence principale. La construction s’établira sur 13 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2020
- Dernière mise à jour du dossier : août 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 691 m²
- Surface du terrain : 3 363 m²
- Référence cadastrale : AY 36
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Rue Galilee, Ivry-sur-Seine (94200)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMOVALTO FUND
- SIREN : 901429373
- SIRET : 90142937300011
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 257 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 13
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 651 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 691 m² |
| Variation nette totale | 4 040 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 133 m² | 7 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 651 m² | 558 m² | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | -3 093 m² | 558 m² |
| Total | 3 651 m² | 7 691 m² | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 4 040 m² | 7 691 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 252 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 257 |
| 98,1 % | 1,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 257 (100,0 %) · en résidence : 257 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 5 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 10 juillet 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2022
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
- Durée du chantier : 20 mois 5 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940411901055
- Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 10 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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