← Retour aux permis de construire de logements à Ivry-sur-Seine (94200)

Permis de construire n°PC 0940411701047 à Ivry-sur-Seine (94) pour 365 logements délivré le 19 septembre 2018 à SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411701047 délivré le 19 septembre 2018 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 12 Rue Maurice Gunsbourg, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 365 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 529 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Maurice Gunsbourg, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2018 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 365 logements pour une surface de plancher totale de 42 871 m² sur une emprise foncière de 17 529 m². La surface de plancher créée atteint 42 871 m² dont habitation (28 118 m²) et locaux (14 753 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 871 m²
  • Surface du terrain : 17 529 m²
  • Référence cadastrale : AZ 80, AZ 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/09/2018
Foncier17 529 m²
Surface construite42 871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés365
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES
  • SIREN : 843983677
  • SIRET : 84398367700017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 365 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 794 m²
Surface après travaux (totale) 42 871 m²
Variation nette totale 33 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 28 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 118 m² 28 118 m²
Autres locaux non résidentiels 9 794 m² 14 753 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 4 959 m² 14 753 m²
Total 9 794 m² 42 871 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 33 077 m² 42 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
357515484170 365
9,6 % 20,5 % 42,2 % 23,0 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 365 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 365 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411701047
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ivry-sur-Seine (94200)

→ Voir tous les PC logements à Ivry-sur-Seine (94200)