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Permis de construire n°PC 0940411701036 à Ivry-sur-Seine (94) pour 48 logements délivré le 21 février 2018 à MOLINARI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411701036 délivré le 21 février 2018 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 1 Place de l’Insurrection d’Aout 1, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 153 m².

Programme et contexte

En juin 2017, MOLINARI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de l’Insurrection d’Aout 1, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2018 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 4 583 m² sur une emprise foncière de 4 153 m². La surface de plancher créée atteint 2 028 m² dont habitation (943 m²) et locaux (1 085 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 583 m²
  • Surface du terrain : 4 153 m²
  • Référence cadastrale : AU 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2018
Foncier4 153 m²
Surface construite4 583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOLINARI
  • SIREN : 552054959
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 256 m²
Surface après travaux (totale) 4 583 m²
Variation nette totale 1 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 313 m² 943 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 3 181 m²
Autres locaux non résidentiels 2 943 m² 1 085 m² 0 m² 701 m² 1 925 m² -1 541 m² 1 402 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 925 m²
Total 3 256 m² 2 028 m² 1 925 m² 701 m² 1 925 m² 1 327 m² 4 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51124800 48
10,4 % 22,9 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411701036
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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