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Permis de construire n°PC 0940411601029 à Ivry-sur-Seine (94) pour 133 logements délivré le 26 octobre 2016 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411601029 délivré le 26 octobre 2016 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 39-41 Rue Jean le Galleu, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 133 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 444 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39-41 Rue Jean le Galleu, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2016 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 133 logements portant la surface de plancher totale à 9 618 m² sur une emprise foncière de 5 444 m². La surface de plancher créée atteint 4 126 m² dont habitation (4 126 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 618 m²
  • Surface du terrain : 5 444 m²
  • Référence cadastrale : P 33, P 97, P 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/26
Foncier5 444 m²
Surface construite9 618 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés133
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 133 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 492 m²
Surface après travaux (totale) 9 618 m²
Variation nette totale 4 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 126 m² 4 639 m² 0 m² 0 m² 8 765 m² 8 765 m²
Autres locaux non résidentiels 5 492 m² 0 m² 853 m² 0 m² 5 492 m² -4 639 m² 853 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 5 492 m²
Total 5 492 m² 4 126 m² 5 492 m² 0 m² 5 492 m² 4 126 m² 9 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1150491760 133
8,3 % 37,6 % 36,8 % 12,8 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 133 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 133 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 70 (52,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411601029
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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