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Permis de construire n°PC 0940411501052 à Ivry-sur-Seine (94) pour 17 logements délivré le 12 juillet 2016 à SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940411501052 délivré le 12 juillet 2016 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 46 Rue Rene Villars, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 172 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Rue Rene Villars, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 814 m² sur une emprise foncière de 1 172 m². La surface de plancher créée atteint 1 814 m² dont habitation (1 596 m²) et locaux (218 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 814 m²
  • Surface du terrain : 1 172 m²
  • Référence cadastrale : K 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2016
Foncier1 172 m²
Surface construite1 814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES
  • SIREN : 812525368
  • SIRET : 81252536800013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 814 m²
Variation nette totale 1 814 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m² 1 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026630 17
0,0 % 11,8 % 35,3 % 35,3 % 17,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940411501052
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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