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Permis de construire n°PC 09404112W1043 à Ivry-sur-Seine (94) pour 158 logements délivré le 16 octobre 2013 à ICADE PROMOTION LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404112W1043 délivré le 16 octobre 2013 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 42 Av Jean Jaures, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit 158 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 802 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ICADE PROMOTION LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Av Jean Jaures, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2013 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 158 logements pour une surface de plancher totale de 11 917 m² sur une emprise foncière de 5 802 m². La surface de plancher créée atteint 11 917 m² dont habitation (9 953 m²) et locaux (1 964 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 917 m²
  • Surface du terrain : 5 802 m²
  • Référence cadastrale : AS 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2013
Foncier5 802 m²
Surface construite11 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés158
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION LOGEMENT
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 158 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 917 m²
Variation nette totale 11 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 953 m² 9 953 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 11 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 917 m² 11 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1047494840 158
6,3 % 29,7 % 31,0 % 30,4 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 158 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 158 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 51 (32,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2016
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404112W1043
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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