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Permis de construire n°PC 06032119T0004 à Ivry-le-Temple (60) pour 35 logements délivré le 15 janvier 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06032119T0004 délivré le 15 janvier 2020 par la ville de Ivry-le-Temple (60173), pour un projet situé Bouticourt, IVRY-LE-TEMPLE (60173). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 447 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Bouticourt, IVRY-LE-TEMPLE (60173), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2020 par la Ville de Ivry-le-Temple.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 2 759 m² sur une emprise foncière de 16 447 m². La surface de plancher créée atteint 1 265 m² dont habitation (1 265 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 759 m²
  • Surface du terrain : 16 447 m²
  • Référence cadastrale : E 201, E 202, E 934

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2020
Foncier16 447 m²
Surface construite2 759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 494 m²
Surface après travaux (totale) 2 759 m²
Variation nette totale 1 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 644 m² 1 265 m² 1 494 m² 0 m² 644 m² 2 115 m² 2 759 m²
Autres locaux non résidentiels 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 850 m²
Total 1 494 m² 1 265 m² 1 494 m² 0 m² 1 494 m² 1 265 m² 2 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24101160 33
6,1 % 12,1 % 30,3 % 33,3 % 18,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,9 %) · collectifs : 34 (97,1 %) · collectifs hors résidence : 34 (97,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2023
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06032119T0004
  • Code commune INSEE : 60321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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