Permis de construire à Ivry-La-Bataille (27540) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02735522Y0001 délivré le 2022/02/08 à Ivry-la-Bataille autorise une extension de surface pour un programme de 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur 3 rue du Bearnais. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 février 2022 par la commune de Ivry-la-Bataille. Implanté 3 rue du Bearnais, à Ivry-La-Bataille (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 694 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 233 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue du Bearnais, Ivry-La-Bataille (27540).
Références cadastrales : ZB, 90.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ivry-la-Bataille (27540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 76 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 60 m² | 233 m² |
| Total | 173 m² | 76 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 60 m² | 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 233 m² |
| Superficie du terrain | 694 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02735522Y0001
- Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ivry-La-Bataille (27540). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 694 m².
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