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Permis de construire à 27540 Ivry-La-Bataille - 384 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02735517Y0009 délivré le 2017/03/29 à 27540 IVRY-LA-BATAILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 384 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mars 2017 par la commune de 27540 IVRY-LA-BATAILLE. Implanté 77 rue de Garennes, à 27540 Ivry-La-Bataille, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 110 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

27540 IVRY-LA-BATAILLE compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue de Garennes, 27540 Ivry-La-Bataille.

Références cadastrales : A, 1488.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : 27540 IVRY-LA-BATAILLE.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Autres locaux non résidentiels384 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²274 m²
Total384 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Industrie110 m²
Total détail110 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain110 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02735517Y0009
  • Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à 27540 Ivry-La-Bataille. Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 110 m².

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