Permis de construire à 27540 Ivry-La-Bataille - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02735516Y0010 délivré le 2016/11/28 à 27540 Ivry-la-Bataille autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par B.G.T., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de 27540 Ivry-la-Bataille. Implanté 46 rue Henri IV, à 27540 Ivry-La-Bataille, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par B.G.T..
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (35 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
27540 Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 rue Henri IV, 27540 Ivry-La-Bataille.
Références cadastrales : A, 242, A, 1678, A, 1680.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
B.G.T. (SIREN 817742760, SIRET 81774276000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA COUTURE BOUSSEY (27750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 765 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02735516Y0010
- Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à 27540 Ivry-La-Bataille. Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 765 m².
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