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Permis de construire à Ivry-La-Bataille (27540) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02735516Y0002 délivré le 2016/05/03 à Ivry-la-Bataille autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de Ivry-la-Bataille. Implanté 3 ruelle Saint-Germain, à Ivry-La-Bataille (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 429 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Ivry-la-Bataille compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ruelle Saint-Germain, Ivry-La-Bataille (27540).

Références cadastrales : A, 1629.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GARENNES-SUR-EURE (27780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation156 m²0 m²60 m²0 m²60 m²156 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Total216 m²0 m²60 m²0 m²60 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain429 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02735516Y0002
  • Code commune INSEE : 27355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ivry-La-Bataille (27540). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 429 m².

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