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Autorisation d’urbanisme PC n°06427914B0048 à Itxassou (64250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06427914B0048). Le projet est situé au RTE DEPARTEMENTALE 249 à Itxassou (64250). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 269 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 249, Itxassou (64250).

Références cadastrales : A, 681, A, 943.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ITXASSOU (SIREN 216402792, SIRET 21640279200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Itxassou (64250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²118 m²0 m²0 m²118 m²214 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²-118 m²-118 m²
Autres locaux non résidentiels231 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²231 m²
Total327 m²0 m²118 m²0 m²118 m²0 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain269 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06427914B0048
  • Code commune INSEE : 64279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Itxassou (64250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 269 m².