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Permis de construire n°PC 0913152210023 à Itteville (91) pour 28 logements accordé le 25 mai 2023 à ESSONNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913152210023 délivré le 25 mai 2023 par la ville de Itteville (91760), pour un projet situé 4 Rue Jean Giono, ITTEVILLE (91760). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 300 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ESSONNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Jean Giono, ITTEVILLE (91760), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2023 par la Ville de Itteville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 3 076 m² sur une emprise foncière de 7 300 m². La surface de plancher créée atteint 3 076 m² dont habitation (2 564 m²) et locaux (512 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 076 m²
  • Surface du terrain : 7 300 m²
  • Référence cadastrale : ZB 128, ZB 127, ZB 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2023
Foncier7 300 m²
Surface construite3 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSONNE HABITAT
  • SIREN : 965202880
  • SIRET : 96520288000013
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RIS-ORANGIS (91130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 3 076 m²
Variation nette totale 2 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Autres locaux non résidentiels 600 m² 512 m² 0 m² 600 m² 0 m² -88 m² 512 m²
Total 600 m² 3 076 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 476 m² 3 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1171441 28
3,6 % 3,6 % 25,0 % 50,0 % 14,3 % 3,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913152210023
  • Code commune INSEE : 91315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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