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Permis de construire n°PC 00238716VO028 à Itancourt (02) pour 6 logements délivré le 13 décembre 2016 à LA MAISON DU CIL SA D HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00238716VO028 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Itancourt (02240), pour un projet situé 16 Rue du Petit Cessier, ITANCOURT (02240). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 259 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LA MAISON DU CIL SA D HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue du Petit Cessier, ITANCOURT (02240), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Itancourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 801 m² sur une emprise foncière de 1 259 m². La surface de plancher créée atteint 388 m² dont habitation (388 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 1 259 m²
  • Référence cadastrale : AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2016
Foncier1 259 m²
Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU CIL SA D HLM
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 413 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²
Total 413 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033000 6
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2021
  • Durée du chantier : 32 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00238716VO028
  • Code commune INSEE : 02387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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