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Permis de construire n°PC 01304721G0129 à Istres (13) pour 217 logements délivré le 19 décembre 2022 à SCCV ISTRES PAPAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304721G0129 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Istres (13118), pour un projet situé Ch des Bellons, ISTRES (13800). Le programme prévoit 217 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 34 599 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCCV ISTRES PAPAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch des Bellons, ISTRES (13800), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Istres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 217 logements pour une surface de plancher totale de 16 625 m² sur une emprise foncière de 34 599 m². La surface de plancher créée atteint 16 625 m² dont habitation (16 625 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 625 m²
  • Surface du terrain : 34 599 m²
  • Référence cadastrale : BK 105, BK 108, BK 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier34 599 m²
Surface construite16 625 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés217
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ISTRES PAPAILLE
  • SIREN : 908090749
  • SIRET : 90809074900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 01 (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 217 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 16 625 m²
Variation nette totale 16 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 16 625 m² 0 m² 380 m² 0 m² 16 245 m² 16 625 m²
Total 380 m² 16 625 m² 0 m² 380 m² 0 m² 16 245 m² 16 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03810855160 217
0,0 % 17,5 % 49,8 % 25,3 % 7,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 58 (26,7 %) · collectifs : 159 (73,3 %) · collectifs hors résidence : 159 (73,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304721G0129
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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