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Autorisation d’urbanisme PC n°01304716G0039 à ISTRES (13800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304716G0039). Le projet est situé au IMP DU PEYREGUET - LES PEYREGU à ISTRES (13800). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2016, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 546 m². La surface de plancher créée atteint 2 346 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 346 m².

Localisation du projet

Adresse : IMP DU PEYREGUET - LES PEYREGU, ISTRES (13800).

Références cadastrales : CP, 399, CP, 400, CP, 402.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV L'EMPERI (SIREN 752977629, SIRET 75297762900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 346 m² · Variation nette totale : 1 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²2 346 m²0 m²370 m²0 m²1 976 m²2 346 m²
Total370 m²2 346 m²0 m²370 m²0 m²1 976 m²2 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces21
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée370 m²
Surface après travaux (totale)2 346 m²
Superficie du terrain1 546 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304716G0039
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISTRES (13800). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 346 m², 0 m² et parcelle de 1 546 m².