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Permis de construire n°PC 01304715G0032 à Istres (13) pour 109 logements délivré le 1 octobre 2015 à LE PALATINIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01304715G0032 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Istres (13118), pour un projet situé Av Alderic Chave, ISTRES (13800). Le programme prévoit 109 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 508 m².

Programme et contexte

En avril 2015, LE PALATINIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av Alderic Chave, ISTRES (13800), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015 par la Ville de Istres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 6 779 m² sur une emprise foncière de 4 508 m². La surface de plancher créée atteint 6 779 m² dont habitation (6 779 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 779 m²
  • Surface du terrain : 4 508 m²
  • Référence cadastrale : CV 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/01
Foncier4 508 m²
Surface construite6 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés109
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PALATINIUM
  • SIREN : 815092168
  • SIRET : 81509216800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 6 779 m²
Variation nette totale 5 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 779 m² 6 779 m²
Autres locaux non résidentiels 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Total 1 500 m² 6 779 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 5 279 m² 6 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
137482210 109
0,9 % 33,9 % 44,0 % 20,2 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01304715G0032
  • Code commune INSEE : 13047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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