Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 1 389 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0920402200058 délivré le 2023/10/18 à ISSY-LES-MOULINEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 2 717 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 717 m² sur 9 rue PAUL BERT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de ISSY-LES-MOULINEAUX. Implanté 9 rue PAUL BERT, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 717 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 389 m² d’habitation et 1 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 717 m².
ISSY-LES-MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue PAUL BERT, Issy-Les-Moulineaux (92130).
Références cadastrales : Q, 46, Q, 47.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SIREN 998640304, SIRET 99864030400015, APE 71.12B, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 717 m² · Variation nette totale : 2 717 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 328 m² |
| Total | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 2 717 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 717 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920402200058
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 2 717 m²; la surface après travaux atteint 2 717 m². Le terrain couvre 0 m².
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