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Autorisation d’urbanisme PC n°0920402100057 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920402100057). Le projet est situé au 38 Rue DE L'EGALITE à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 605 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 605 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue DE L'EGALITE, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).

Références cadastrales : AI, 259.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

38 EGALITE (SIREN 919135004, SIRET 91913500400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²605 m²0 m²114 m²0 m²491 m²605 m²
Total114 m²605 m²0 m²114 m²0 m²491 m²605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée605 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée114 m²
Surface après travaux (totale)605 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920402100057
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 605 m², 0 m² et parcelle de 0 m².