← Retour à la liste des autorisations sur la commune Issy-les-Moulineaux

Autorisation d’urbanisme PC n°0920402100044 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920402100044). Le projet est situé au 71 Boule GALLIENI à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 559 m².

Localisation du projet

Adresse : 71 Boule GALLIENI, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130).

Références cadastrales : T, 91.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SIREN 998640304, SIRET 99864030400015, APE 71.12B, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 559 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²-105 m²
Autres locaux non résidentiels2 604 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²2 559 m²
Total2 604 m²0 m²105 m²45 m²105 m²-45 m²2 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 559 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 454 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920402100044
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².