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Permis de construire n°PC 0920402100028 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 254 logements délivré le 25 avril 2022 à ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920402100028 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 51 Rue Aristide Briand, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit 254 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 580 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue Aristide Briand, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 254 logements pour une surface de plancher totale de 17 066 m² sur une emprise foncière de 5 580 m². La surface de plancher créée atteint 17 066 m² dont habitation (16 709 m²) et locaux (357 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 066 m²
  • Surface du terrain : 5 580 m²
  • Référence cadastrale : Q 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2022
Foncier5 580 m²
Surface construite17 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés254
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A3
  • SIREN : 893991935
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 254 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 066 m²
Variation nette totale 17 066 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 709 m² 16 709 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 17 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 066 m² 17 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51678731180 254
20,1 % 26,4 % 34,3 % 12,2 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 254 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 254 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (20,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920402100028
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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