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Permis de construire n°PC 0920401700029 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 627 logements délivré le 7 septembre 2018 à ISSY COEUR DE VILLE SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401700029 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 34-48 Rue du General Leclerc, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit 627 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En juillet 2017, ISSY COEUR DE VILLE SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34-48 Rue du General Leclerc, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 627 logements pour une surface de plancher totale de 99 097 m². La surface de plancher créée atteint 99 097 m² dont habitation (40 953 m²) et locaux (58 144 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 097 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : X 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/07
Surface construite99 097 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés627
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSY COEUR DE VILLE SNC
  • SIREN : 830181079
  • SIRET : 83018107900013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 627 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 99 097 m²
Variation nette totale 99 097 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 953 m² 40 953 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 58 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 144 m² 58 144 m²
Total 0 m² 99 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 097 m² 99 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124190181107196 627
19,8 % 30,3 % 28,9 % 17,1 % 3,0 % 1,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 627 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 627 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 156 (24,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401700029
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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