Permis de construire à Issy-Les-Moulineaux (92130) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0920401700026 délivré le 2017/09/13 à Issy-Les-Moulineaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 901 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL FERDINAND, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 24 Rue JEAN BAPTISTE POTIN. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de Issy-Les-Moulineaux. Implanté 24 Rue JEAN BAPTISTE POTIN, à Issy-Les-Moulineaux (92130), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL FERDINAND.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 5 m², dont 261 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 901 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Issy-Les-Moulineaux compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Rue JEAN BAPTISTE POTIN, Issy-Les-Moulineaux (92130).
Références cadastrales : AU, 91.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL FERDINAND (SIREN 499143428, SIRET 49914342800021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VANVES (92170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 914 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 641 m² | 5 m² | 261 m² | 6 m² | 0 m² | 260 m² | 901 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 261 m² | -273 m² | 0 m² |
| Total | 914 m² | 5 m² | 261 m² | 18 m² | 261 m² | -13 m² | 901 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 261 m² |
| Total détail | 261 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 901 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920401700026
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy-Les-Moulineaux (92130). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 522 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 0 m².
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