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Permis de construire n°PC 0920401700013 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 18 logements délivré le 27 décembre 2017 à ISSY LES MOULINEAUX MICHELET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401700013 délivré le 27 décembre 2017 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 6 - 8 Rue Michelet, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2017, ISSY LES MOULINEAUX MICHELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 - 8 Rue Michelet, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2017 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 121 m². La surface de plancher créée atteint 1 121 m² dont habitation (1 121 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 121 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/27
Surface construite1 121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSY LES MOULINEAUX MICHELET
  • SIREN : 828752774
  • SIRET : 82875277400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (64410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 1 121 m²
Variation nette totale 825 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 1 121 m² 0 m² 296 m² 0 m² 825 m² 1 121 m²
Total 296 m² 1 121 m² 0 m² 296 m² 0 m² 825 m² 1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
284400 18
11,1 % 44,4 % 22,2 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401700013
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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