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Permis de construire n°PC 0920401600028 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 4 logements délivré le 10 août 2016 à 1 RUE DU 4 SEPTEMBRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401600028 délivré le 10 août 2016 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 9 Rue Aristide Briand, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2016, 1 RUE DU 4 SEPTEMBRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue Aristide Briand, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 969 m². La surface de plancher créée atteint 315 m² dont habitation (315 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 78,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : P 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/10
Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1 RUE DU 4 SEPTEMBRE
  • SIREN : 440109767
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 654 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 969 m²
Total 654 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011200 4
0,0 % 25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401600028
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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