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Déclaration préalable n°DP 0920401500069 à Issy-les-Moulineaux (92) pour un logement non opposée le 3 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920401500069 délivré le 3 juin 2015 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 43-49 Boule Gallieni, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 43-49 Boule Gallieni, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 497 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 497 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 349 m²) et locaux (148 m²). La surface moyenne des logements est de 1 349,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 497 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : V 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2015
Surface construite1 497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 497 m²
Surface après travaux (totale) 1 497 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 287 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 349 m²
Autres locaux non résidentiels 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 148 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 62 m²
Total 1 497 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 1 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401500069
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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