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Permis de construire n°PC 0920401500030 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 26 logements délivré le 29 janvier 2016 à SNC SAINT JEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920401500030 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 21-23 Rue Auguste Gervais, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2015, SNC SAINT JEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21-23 Rue Auguste Gervais, ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2016 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 1 985 m². La surface de plancher créée atteint 1 985 m² dont habitation (1 847 m²) et locaux (138 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 985 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AF 121, AF 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/29
Surface construite1 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC SAINT JEAN
  • SIREN : 380924738
  • SIRET : 38092473800020
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TRELISSAC CEDEX (24751)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 459 m²
Surface après travaux (totale) 1 985 m²
Variation nette totale 1 526 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 1 847 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 622 m² 1 847 m²
Autres locaux non résidentiels 234 m² 138 m² 0 m² 234 m² 0 m² -96 m² 138 m²
Total 459 m² 1 985 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 526 m² 1 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2107610 26
7,7 % 38,5 % 26,9 % 23,1 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mai 2024 et est en cours depuis environ 20 mois.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 100 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920401500030
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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