Permis de construire à Issy Les Moulineaux - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09204014B0019 délivré le 2014/05/21 à ISSY LES MOULINEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 128 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BENS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de ISSY LES MOULINEAUX. Implanté 241 rue Jean Jacques Rousseau, à Issy Les Moulineaux, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BENS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 75 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 43 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
ISSY LES MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 241 rue Jean Jacques Rousseau, Issy Les Moulineaux.
Références cadastrales : P, 36.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BENS (SIREN 451317176, SIRET 45131717600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 43 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 43 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 43 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 75 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09204014B0019
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy Les Moulineaux. Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 75 m².
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