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Permis de construire n°PC 09204013B0010 à Issy-les-Moulineaux (92) pour 17 logements accordé le 25 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204013B0010 délivré le 25 avril 2013 par la ville de Issy-les-Moulineaux (92130), pour un projet situé 41 Rue Danton, ISSY LES MOULINEAUX. Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 268 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 41 Rue Danton, ISSY LES MOULINEAUX, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013 par la Ville de Issy-les-Moulineaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 383 m² sur une emprise foncière de 268 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 268 m²
  • Référence cadastrale : T 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2013
Foncier268 m²
Surface construite383 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 16 m² 367 m² 0 m² 25 m² 358 m² 383 m²
Autres locaux non résidentiels 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 342 m²
Total 367 m² 16 m² 367 m² 0 m² 367 m² 16 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1610000 17
94,1 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204013B0010
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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