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Autorisation d’urbanisme PC n°09204013B0010 à ISSY LES MOULINEAUX !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09204013B0010). Le projet est situé au 41 Rue Danton à ISSY LES MOULINEAUX. Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2013, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 268 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 25 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 383 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue Danton, ISSY LES MOULINEAUX.

Références cadastrales : T, 173.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²16 m²367 m²0 m²25 m²358 m²383 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²342 m²-342 m²-342 m²
Autres locaux non résidentiels342 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²342 m²
Total367 m²16 m²367 m²0 m²367 m²16 m²383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce16
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés17
Surface créée16 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)383 m²
Superficie du terrain268 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09204013B0010
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISSY LES MOULINEAUX. Les principaux éléments portent sur 17 logements, 16 m², 25 m² et parcelle de 268 m².