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Permis de construire à Issy Les Moulineaux - 716 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09204013B0007 délivré le 2013/07/22 à ISSY LES MOULINEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 716 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV 15 TOLSTOI, le programme résidentiel autorise la construction de 716 m² sur 15 rue TOLSTOI. Déposé en été 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de ISSY LES MOULINEAUX. Implanté 15 rue TOLSTOI, à Issy Les Moulineaux, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV 15 TOLSTOI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 716 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 716 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ISSY LES MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue TOLSTOI, Issy Les Moulineaux.

Références cadastrales : AL, 223.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 15 TOLSTOI (SIREN 813859790, SIRET 81385979000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 604 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²716 m²0 m²112 m²0 m²604 m²716 m²
Total112 m²716 m²0 m²112 m²0 m²604 m²716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée716 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée112 m²
Surface après travaux (totale)716 m²
Superficie du terrain600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite716 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09204013B0007
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy Les Moulineaux. Les travaux prévoient la création de 716 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 600 m².

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