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Permis de construire à Issy Les Moulineaux - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09204012B0065 délivré le 2013/02/08 à ISSY LES MOULINEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNL-PROLOGUES, le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 18 Rue Madame. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 février 2013 par la commune de ISSY LES MOULINEAUX. Implanté 18 Rue Madame, à Issy Les Moulineaux, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 248 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ISSY LES MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue Madame, Issy Les Moulineaux.

Références cadastrales : AK, 49.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, SIRET 40298762200030, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain248 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09204012B0065
  • Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy Les Moulineaux. Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 248 m².

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