Permis de construire à Issy Les Moulineaux - 322 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09204012B0059 délivré le 2013/02/19 à ISSY LES MOULINEAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 322 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur à ISSY LES MOULINEAUX. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2013 par la commune de ISSY LES MOULINEAUX. Implanté à Issy Les Moulineaux, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 311 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (322 m² issues de transformation, 322 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ISSY LES MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Issy Les Moulineaux.
Références cadastrales : H, 11.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE (SIREN 998640304, SIRET 99864030400015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 322 m² | -348 m² | 0 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 322 m² | 26 m² | 322 m² | -26 m² | 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 322 m² |
| Total détail | 322 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 322 m² |
| Superficie du terrain | 311 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09204012B0059
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy Les Moulineaux. Les travaux prévoient des transformations pour 644 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 311 m².
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