Permis de construire à Issy Les Moulineaux - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09204012B0055 délivré le 2013/01/11 à ISSY LES MOULINEAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 342 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de ISSY LES MOULINEAUX. Implanté 1 Allée Jean Nicot, à Issy Les Moulineaux, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 123 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 17 m², dont 325 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
ISSY LES MOULINEAUX compte 68 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Allée Jean Nicot, Issy Les Moulineaux.
Références cadastrales : AC, 99.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 325 m² | 17 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 17 m² | 342 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 325 m² |
| Total détail | 325 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 14 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 342 m² |
| Superficie du terrain | 123 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09204012B0055
- Code commune INSEE : 92040 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issy Les Moulineaux. Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 123 m².
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