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Permis de construire n°PC 07831419M0002 à Issou (78) pour 61 logements délivré le 10 mars 2023 à ISSOU LES BOUILLOIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07831419M0002 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Issou (78440). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2023, ISSOU LES BOUILLOIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé , ISSOU, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Issou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 61 logements portant la surface de plancher totale à 4 101 m². La surface de plancher créée atteint 4 101 m² dont habitation (4 101 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 101 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2023
Surface construite4 101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISSOU LES BOUILLOIRS
  • SIREN : 848798039
  • SIRET : 84879803900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 4 101 m²
Variation nette totale 3 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 4 101 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 851 m² 4 101 m²
Total 250 m² 4 101 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 851 m² 4 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020291200 61
0,0 % 32,8 % 47,5 % 19,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (4,9 %) · collectifs : 58 (95,1 %) · collectifs hors résidence : 58 (95,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07831419M0002
  • Code commune INSEE : 78314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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