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Permis de construire n°PC 03013415RA001 à Issirac (30) pour 2 logements délivré le 28 mai 2015 à COMMUNE D ISSIRAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03013415RA001 délivré le 28 mai 2015 par la ville de Issirac (30760), pour un projet situé Le Village, ISSIRAC (30760). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE D ISSIRAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, ISSIRAC (30760), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2015 par la Ville de Issirac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 366 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (206 m²). La surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 236, AK 235, AK 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/28
Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ISSIRAC
  • SIREN : 213001340
  • SIRET : 21300134000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ISSIRAC (30760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 160 m² 0 m² 78 m² 82 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 206 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 82 m²
Total 366 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 14 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03013415RA001
  • Code commune INSEE : 30134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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