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Permis de construire n°PC 00313122V0003 à Isserpent (03) pour un logement délivré le 25 juillet 2022 à ASSAINISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00313122V0003 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Isserpent (03120), pour un projet situé 3 Route de Lapalisse, ISSERPENT (03120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 835 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ASSAINISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Route de Lapalisse, ISSERPENT (03120), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2022 par la Ville de Isserpent.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 3 835 m². La surface de plancher après travaux atteint 540 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (407 m²) et locaux (133 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 407,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 3 835 m²
  • Référence cadastrale : B 281, B 880, B 881

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2022
Foncier3 835 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSAINISSEMENT
  • SIREN : 210301313
  • SIRET : 21030131300040
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : ISSERPENT (03120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 0 m² 84 m² 10 m² 217 m² -143 m² 407 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 550 m² 0 m² 217 m² 10 m² 217 m² -10 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2024
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00313122V0003
  • Code commune INSEE : 03131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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