Permis de construire à Issepts (46320) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04613312F0011 délivré le 2013/01/18 à ISSEPTS autorise une transformation avec extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEGRELOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de ISSEPTS. Implanté Lieu-dit LABORIE - PECH BOUZOU, à Issepts (46320), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LABORIE - PECH BOUZOU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEGRELOU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 164 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ISSEPTS compte 272 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
NEGRELOU (SIREN 752460147, SIRET 75246014700016, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75014)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
164 m²
56 m²
0 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Autres locaux non résidentiels
75 m²
0 m²
0 m²
19 m²
56 m²
-75 m²
0 m²
Total
75 m²
164 m²
56 m²
19 m²
56 m²
145 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
56 m²
Total détail
56 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issepts (46320). Les travaux prévoient la création de 164 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 0 m².
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