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Autorisation d’urbanisme PC n°04407515C1011 à ISSE (44520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04407515C1011). Le projet est situé au La Beaubressais à ISSE (44520). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 616 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 36 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Localisation du projet

Adresse : La Beaubressais, ISSE (44520).

Références cadastrales : ZN, 103, ZN, 106.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOUMY (SIREN 808529853, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SUCE-SUR-ERDRE (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²34 m²36 m²0 m²36 m²34 m²70 m²
Total36 m²34 m²36 m²0 m²36 m²34 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée34 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain616 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407515C1011
  • Code commune INSEE : 44075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISSE (44520). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 34 m², 36 m² et parcelle de 616 m².